Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.maudvignon.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Maud Vignon – 34 rue Narcisse Bertholey, 69600 Oullins – SIRET : 91861863800012 – Responsable publication : Vignon – vignonmaud@gmail.com

Le responsable de publication est une personne physique. Webmaster : Chaudot Jean-Pierre – jpchaudot.com

Hébergeur : NOM DE L'HÉBERGEUR – ADRESSE – TÉLÉPHONE – SITE WEB

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site https://www.maudvignon.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, en s'efforçant de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.maudvignon.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Maud Vignon.

Maud Vignon s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://www.maudvignon.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maud Vignon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maud Vignon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Maud Vignon agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie.

Maud Vignon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Maud Vignon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Maud Vignon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est Maud Vignon. En tant que responsable du traitement, elle s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données collectées.

7.2 Finalité des données collectées

Maud Vignon est susceptible de traiter tout ou partie des données :

— pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations commandées, — pour prévenir et lutter contre la fraude informatique, — pour améliorer la navigation sur le Site, — pour répondre aux demandes de contact et gérer les rendez-vous, — pour mener des campagnes de communication (SMS, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Maud Vignon ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :

— droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), — droit d'effacement des données (article 17 RGPD), — droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD), — droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD), — droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD), — droit à la portabilité des données (article 20 RGPD), — droit de définir le sort des données après le décès de l'utilisateur.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Maud Vignon par écrit à l'adresse suivante :

Maud Vignon – 34 rue Narcisse Bertholey, 69600 Oullins vignonmaud@gmail.com

Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7.4 Non-communication des données personnelles

Maud Vignon s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Maud Vignon s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et à informer le client dans les meilleurs délais en cas d'incident impactant la confidentialité de ses données.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'est complètement sûre. En cas de brèche de sécurité identifiée, les utilisateurs concernés seront avertis afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales en vigueur.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, le site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe. Toutes les mesures raisonnables sont prises pour protéger les données contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site https://www.maudvignon.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Maud Vignon n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L'utilisation de cookies non essentiels est soumise à votre consentement préalable. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies lors de votre première visite via le bandeau prévu à cet effet.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Il comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. En cas de refus, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

9.2 Balises internet

Le site peut employer occasionnellement des balises internet (tags, GIF transparents) afin d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions menées sur le site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.maudvignon.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement – www.medconsodev.eu